Gérard Rommevaux

De: Rommevaux (Gérard)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000776257(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 200224/02/2002
De: Gérard Rommevaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000406306(source JORF)
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Rommevaux (Gérard, Hervé, Robert)
chef de service auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Rommevaux (Gérard)
commissaire principal de police en fonction au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
33 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996